Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

DELEGATION DE SIGNATURE : NECESSITE DE PUBLICATION

Pour être opposable, la délégation doit avoir été publiée préalablement à la décision attaquée dans le livre des actes de la préfecture. Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ... Lire la suite >
Photo

Métiers en tension : Secteurs d’activité alsaciens en tension

La liste des métiers dits en tension de la région alsacienne favorisant la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers de ladite région : Technicien de la vente à distance. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières. Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Informaticien d'étude. Informaticien expert. ... Lire la suite >
Photo

Métiers en tension : Secteurs d'activité ligériens en tension

La liste des métiers dits en tension de la région ligérienne favorisant la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers de ladite région : Technicien de la vente à distance. Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Informaticien d'étude. Informaticien expert. Marchandiseur. Responsable d'exploitation en assurances. Mécanicien ... Lire la suite >
Photo

oqtf : compétence

Compétence de l'auteur de l'acte - Contrôle de la légalité externe. Enumération expresse des mesures d'OQTF Vu, I, sous le n° (...), la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007, présentée pour Mme X, demeurant à Association l'Atelier Service Hébergement 23 avenue du 108° R. I. à Bergerac (24100) ; Mme X demande à la cour : ... Lire la suite >
Photo

Métiers en tension : Travailler en Aquitaine

À l'attention des travailleuses et travailleurs sans-papiers aquitains La liste des métiers dits en tension de la région Aquitaine: Technicien de la vente à distance. Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Informaticien d'étude. Informaticien expert. Marchandiseur. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles. ... Lire la suite >
Photo

Chine : Usain Bolt champion olympique

Usain BOLT, le champion olympique du 100 m avec 9, 69 secondes. "Je n'ai jamais rien vu de pareil dans ma vie." Stéphane Diagana Source France2 Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit de l'échange du permis de conduire ... Lire la suite >
Photo

Exécution d'annulation d oqtf - Retour en France : Oui !

Exécution d'annulation d'OQTF - Retour en France : Oui, mais pas aux frais de la princesse. L'exécution du jugement d'annulation de l'OQTF implique que le préfet délivre une autorisation provisoire de séjour. Toutefois, le retour en France ne peut être organisé au frais de la princesse. CAA de LYON, 13 juill. 2006 Votre bien dévoué Maître Amadou TALL ... Lire la suite >
Photo

Galéjade ! [Pour rrriiiirrrrreeeeee !!!!!!!]

Souviens-toi, plus tu montes, plus dure est ta chute ! [Auteur anonyme.] Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers, Recours contre le refus de visa de regroupement familial Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger : Téléphone : ... Lire la suite >
Publiée entre et